A-1.1 : SB peut à tout moment, sans raison valable et sans préavis, annuler une ou plusieurs périodes de location et ce, même s’il est loué à une ou plusieurs personnes.

A-1.2 : SB se voit le privilège de refuser l’accès à quiconque sans raison valable et sans explication.

A-1.3 : SB n’est pas responsable des objets perdus ou volés, ni même des travaux et clients qui pourraient être volés par les utilisateurs des lieux, autre que les employés de SB.

A-1.4 : SB n’est pas tenu d’assurer un revenu, salaire ou contrat au locataire.

A-1.5 : SB n’est pas responsable de l’utilisateur point de vue CSST puisque l’utilisateur n’est pas à son emploi.

A-1.6 : SB offre 1 espace de travail commun pour 6 utilisateurs au maximum tant que SB lui-même aura accès au lieu et n’est tenu d’offrir aucun autre service au locataire.

A-2.1 : En aucun moment, ni circonstance, SB ne peut solliciter, promouvoir ou vendre ses produits et services aux clients de l’utilisateur sans l’autorisation de ce dernier.

A-3.1 : SB n’est pas responsable des pertes octroyées découlant d’une annulation de séance de location gratuite ou payante.

A-3.2 : L’utilisateur sera remboursé en intégralité pour une location payante, selon la méthode choisie par SB, lorsque SB sera responsable d’une annulation de séance et ce, seulement si l’utilisateur ne doit pas d’argent à SB et/ou si cette annulation ne découle pas d’un défaut de l’utilisateur.

A-3.3 : SB peut charger des frais de dédommagement à l’utilisateur qui endommage les lieux et/ou équipements et l’utilisateur est tenu de rembourser la somme entière dès réception de la facture de SB.

A-3.4 : Advenant que SB cesse ses activités, SB n’émettra aucun préavis et ne remboursera pas l’utilisateur des sommes due à son compte. Il en vient de la responsabilité de l’utilisateur d’assurer la gestion de ses dépenses.

B-1.1 : L’utilisateur est un travailleur autonome et/ou pigiste diplômé ou certifié en tant que graphiste ou infographiste, enregistré aux taxes ou non, n’étant pas à l’embauche d’une firme de communication, ni imprimeur et/ou courtier en impression.

B-1.2 : Advenant que le statut de l’utilisateur change en cours de location, il doit en informer SB sur le champs et SB aura droit de prendre action, au frais de l’utilisateur, si nécessaire, afin d’éviter tout conflit d’intérêt potentiel.

B-2.1 : Toutes personnes étant à l’embauche ou retirant un salaire ou paie provenant d’une firme de communication, imprimeur ou courtier en impression, ne sont pas admises pour ce service de location.

B-2.2 : Toutes personnes ne démontrant pas les connaissances découlant d’une formation d’un établissement scolaire reconnu sont exclues du service de location.

B-2.3 : Tous utilisateurs s’inscrivant au service et ne respectant pas les exemptions pré-cités seront tenus en défaut et responsables des frais octroyés, s’il y a lieu, pour mettre un terme à la location.

B-3.1 : L’utilisateur n’est pas uni à un bail commercial, ni attaché au lieu directement et/ou indirectement de par l’utilisation gratuite ou payante de l’espace de travail partagé.

B-3.2 : L’utilisateur ne déteint aucun droit à titre de locataire permanant ou temporaire des lieux et ne peut en aucun moment publier au Registre Foncier son utilisation des lieux à titre de locataire.

B-3.3 : L’utilisateur doit ne peut dépasser les limites des espaces qui lui sont accessibles en tout temps.

B-3.4 : L’utilisateur a accès aux limites des espaces prévus que selon les horaires réservés et ne peut étendre.

B-3.5 : L’utilisateur ne peut réserver plus de 1 (un) espace de location à la fois.

B-3.6 : L’utilisateur ne peut réserver plus de 5 (cinq) périodes de location gratuite et/ou payante par semaine.

B-3.6 : L’utilisateur ne peut recevoir des connaissances et/ou de clients lorsqu’il utilise l’espace gratuitement. Advenant que l’utilisateur fasse défaut, SB se garde le droit de mettre à la porte l’utilisateur et ses connaissances et/ou clients.

B-3.7 : L’utilisateur ne peut arriver sans préavis sans avoir loué son espace de travail sur le site.

B-3.8 : L’utilisateur doit se comporter adéquatement et en respect envers les employés de SB et autres utilisateurs.

B-3.9 : L’utilisateur doit utiliser les lieux pour des fins professionnels seulement.

B-4.1 : L’utilisateur annulant une réservation d’espace payant n’aura pas le droit à un remboursement de frais. La somme prélevée sur la carte de crédit ne pourra être réfutée.

B-4.2 : L’utilisateur doit communiquer directement SB pour tout problème ou question concernant les frais facturés par l’émetteur de la carte de crédit.

B-4.3 : La somme prélevée lors d’une réservation sera mis au compte de l’utilisateur et déduit d’une facture émise pour le service d’imprimerie ou d’achat d’objets promotionnels seulement.

B-5.1 : En aucun moment, ni circonstance, l’utilisateur ne peut solliciter, promouvoir ou vendre ses produits et services aux clients de SB que se soit à ses locaux ou à l’extérieur de l’espace locatif.

B-5.2 : L’utilisateur ne peut vendre ou donner une liste d’au moins 1 client SB à l’externe qu’il aurait croisé, vu, entendu utiliser les services de SB.

B-5.3 : L’utilisateur ne peut solliciter les clients de SB sous aucun prétexte et ce, même si l’utilisateur n’utilise plus les lieux pour peu importe les raisons tant et aussi longtemps que SB oeuvrera dans le domaine de l’imprimerie et/ou objets promotionnels.

B-6.1 : L’utilisateur ne peut ni divulguer, ni promouvoir dans son porte-folio professionnel et personnel et/ou sur Internet et/ou médias sociaux des travaux faits pour SB.

B-6.2 : Advenant que l’utilisateur fasse défaut de ne respecter le statut de l’utilisateur tel que spécifié à B-1, SB pourra obtenir les fichiers sources de l’utilisateur, sans frais et ce, peu importe l’étape d’avancement du travail.

B-6.3 : L’utilisateur ne peut dépasser de 49% de la provenance des travaux de SB durant son année fiscale. SB ne peut être tenu responsable de la gestion et l’octroie des travaux de l’utilisateur et ne peut être tenu responsable du défaut advenant que l’utilisateur dépasse 49%.

B-7.1: L’utilisateur s’engage à fournir les « fichiers sources » pour tous travaux commandés par SB selon les spécifications de SB.